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La loi sur la cour pénale spéciale expliquée aux populations de l’Ouham-Pendé

Permettre aux populations de mieux comprendre le fonctionnement de la Cour pénale spéciale, tel est l'objectif de la séance de sensibilisation sur la Loi portant création de ladite Cour, organisée le mercredi 9 aout 2017 à Paoua, préfecture de l’Ouham Pende. L'activité s'inscrit dans le cadre du Projet conjoint Gouvernement-Organisation des Nations Unies, celle-ci intégrant le PNUD, la MINUSCA, le Programme VNU et ONU Femmes.

Au total 80 personnes ont pris part à cette session, parmi lesquelles des autorités locales, des représentants de confessions religieuses, de la jeunesse et des femmes, ainsi que des étudiants et élèves. Des fonctionnaires civils et militaires, des syndicats de Taxis moto, des commerçants, des chargeurs, des groupements de femmes rurales, et des ONG nationales et Internationales ont aussi été représentés.

Comme le souligne le Père Jules Soh, du Centre Catholique Universitaire (CCU), « la cour s’occupera des crimes et violations qui ont lieu depuis le 1er janvier 2003, instituée pour une durée de cinq années renouvelables. Sa mise en place entre dans un processus général de justice transitionnelle dans le pays ». Et de rappeler que la loi sur la CPS a été promulguée le 3 juin 2015.

Quant au Préfet de l’Ouham Pende, Gabin Nakombo, il a souhaité « une mise en œuvre rapide des activités de la CPS afin que justice soit rendue aux populations. »

Au cours de cette session, plusieurs questions ont été discutées dont la situation sécuritaire précaire dans le pays et la détention d'armes par les groupes armés ; la protection des témoins et les difficultés à rassembler les preuves ; l’indemnisation des victimes, ainsi que la lenteur dans la mise en œuvre des activités de la cour. Les participants ont par ailleurs souhaité que des séances similaires soient organisées avec la participation des magistrats centrafricains.

La Cour pénale spéciale, juridiction mixte de droit centrafricain, est chargée d’enquêter, de poursuivre et de juger les violations graves des droits humains, y compris les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Elle a été mise en place le 30 juin 2017 par la prestation de serment des six premiers magistrats affectés à cette cour.